Le 14 décembre dernier, le Congrès national a rejeté le veto du président Lula da Silva concernant les mesures qui prévoyaient un calendrier pour la démarcation des territoires indigènes : le Marco Temporal. Lors du vote commun qui s’est déroulé au Congrès, 321 représentants ont voté contre, 137 pour, et parmi les sénateurs, il y a également eu une majorité puisque seulement 19 ont voté pour et 53 contre. Le Parlement brésilien a ainsi promulgué une nouvelle législation comprenant une série de mesures fortement défavorables aux populations autochtones.

◆ Anti-constitutionnel
Les dispositions qui avaient été rejetées par un veto sont désormais intégrées à la loi 14.701/23, qui établit le Marco Temporal. Ce dernier prévoit que les peuples autochtones n’ont le droit de délimiter leurs territoires que s’ils peuvent démontrer qu’ils les occupaient le 5 octobre 1988, jour de la promulgation de la Constitution. Cette nouvelle réglementation omet le fait qu’à cette époque, ces communautés avaient déjà été chassées des terres qu’ils occupaient historiquement. En septembre, la Cour suprême avait jugé ce projet de loi comme étant « anticonstitutionnel « , car l’article 231 de la Constitution exige la protection des zones indigènes et garantit un droit d’usage permanent et exclusif aux communautés. Lors de la session du Congrès du 14 décembre, 321 députés et 53 sénateurs ont décidé d’annuler la plupart des points votés sur le sujet. 137 autres députés et 19 sénateurs se sont opposés à l’annulation de ces vétos. Luis Ventura Fernández, vice-président du Conseil de Mission Indigène (CIMI), a précisé que les organisations habilitées à déposer une plainte constitutionnelle auprès du STF prendront une décision très rapidement. Celui-ci a argumenté que la loi engendre une incertitude juridique dans les zones autochtones et menace la survie des peuples locaux. Selon le texte, afin d’être qualifiés de territoires traditionnellement occupés, il est impératif de démontrer de manière objective qu’à la date de la promulgation de la Constitution, ces zones étaient simultanément habitées en permanence, utilisées à des fins productives et essentielles à la préservation des ressources environnementales ainsi qu’à la reproduction physique et culturelle. Les autres aspects sur lesquels le véto a sauté incluent : la levée de l’interdiction d’étendre les territoires autochtones déjà délimités, l’ajustement des procédures administratives de délimitation en cours aux nouvelles règles et l’invalidation des délimitations non conformes à ces règles. Le Congrès brésilien est actuellement sous l’influence prédominante des représentants de l’agrobusiness, de l’industrie extractive et de riches propriétaires terriens, tous demeurant fidèles à l’ancien président Bolsonaro, même après sa défaite contre Lula l’an dernier. Caroline Pearce, directrice de Survival International au Royaume-Uni, a déclaré : « Cette loi vient anéantir la plupart des protections juridiques applicables aux peuples autochtones telles que garanties dans la Constitution, qui se trouvent ainsi littéralement mises au rebut. Elle offre aux grandes entreprises et aux bandes criminelles qui se cachent derrière de nombreuses opérations de déforestation et d’extraction au Brésil encore plus de liberté pour envahir les territoires autochtones et y faire ce qui leur chante. Cela sonne le glas pour une grande partie de l’Amazonie et des forêts brésiliennes ».

◆ Conséquences
La future loi autorisera l’installation de bases militaires et d’autres interventions militaires sur les terres autochtones sans nécessiter la consultation des communautés ou de la Fondation Conseil National des Peuples Indigènes (Funai). Cette exemption s’étendra également à l’expansion des autoroutes, à l‘exploration de l’énergie électrique et à la protection des ressources stratégiques. Les opérations des forces armées et de la police fédérale dans ces zones ne seront pas soumises à la consultation des communautés ou de la Funai. Les autorités pourront également installer des infrastructures et des services publics, tels que des équipements, des réseaux de communication, des routes et des voies de transport sur les terres indigènes. De plus, les peuples autochtones seront autorisés à participer à des activités économiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de tiers non autochtones qu’ils embauchent. Ces individus auront la possibilité de conclure des contrats de coopération avec des non-autochtones, notamment dans le domaines agro-forestier et seulement si ces activités génèrent des bénéfices pour l’ensemble de la communauté. Il sera donc obligatoire d’enregistrer ces contrats auprès de la Funai.

« Pour moi, le plus important est que les gens se respectent les uns les autres et protègent notre mère Nature. », Raoni

Jessica Baucher

* Crédit photo en tête d’article : ©Pixabay