Conditions générales de vente (CGV)
Sommaire
Préambule
Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales de vente
Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre
Article 3 – Offre et disponibilité des produits
Article 4 – Prix des produits et montant de la commande
4.1. Prix de vente des produits
4.2. Montant total de la commande
Article 5 – Produits
5.1. Produits finis (magazines, livres, DVD, etc..)
5.2. Abonnements
5.3. Stages, conférences, ateliers, rencontres
Article 6 – Commande
Article 7 – Commande abonnement
7.1. Abonnement format papier
7.2. Abonnement format numérique
Article 8 – Paiement
8.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal
8.2. Paiement par chèque bancaire
8.3. Mandat administratif
8.4. Sécurité des paiements et dispositions générales
8.5. Facture
Article 9 – Livraison des produits finis et abonnements
9.1. Délais de livraison
9.2. Coûts des frais de livraison
9.3. Suivi et réception de la Commande
9.4. Erreurs lors de la livraison
Article 10 – Annulations, échanges et remboursements
10.1. Produits
10.2. Presse
10.3. Conférence, atelier, rencontre
Article 11 – Réserve de propriété
Article 12 – Responsabilité
Article 13 – Loi applicable
Article 14 – Loi Informatique et Libertés
Article 15 – Preuve – Conservation – Archivage
Article 16 – Cookies
Préambule
La boutique en ligne du site www.revue-natives.com est gérée par le Vendeur Archemedias, nommée ci-après « le Vendeur ».
Elle est destinée à des clients internautes, personnes morales ou physiques, nommées ci-après « le Client » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.
Toute commande passée sur le site www.revue-natives.com (nommé ci-après « le Site »), sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.
Article 1 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre
SARL ARCHEMEDIAS
Siège social : 15rue de la côte des Bènes, 31600 MURET (France)
SIRET : 790 236 517 00013
N° de TVA intracommunautaire : FR75790236517
Service Clients :
Adresse email : relation@revue-natives.com
Téléphone : 05 61 51 50 20, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h00
Article 3 – Offre et disponibilité des produits
Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Article 4 – Prix des produits et montant de la commande
4.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client.
Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.
Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison de la commande facturés en supplément.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Archemedias à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le Client.
4.2. Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Il est repris dans l’email de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable directement via le compte client.
Article 5 – Produits
5.1. Produits finis (magazines, livres, DVD, etc..)
Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le Vendeur prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.
Le cas échéant, le Vendeur en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
5.2. Abonnements
Lors de la souscription d’un abonnement, le Client est invité à choisir le numéro de démarrage de son abonnement : numéro actuel (si disponible) ou le numéro à paraître.
Pour les formules avec Hors-Série, le Client pourra choisir des Hors-Série à paraître ou déjà parus.
5.3. Stages, conférences, ateliers, rencontres
Le Client a la possibilité de s’inscrire, via le Site, à des évènements mis en place par le Vendeur.
Les réservations sont effectuées en temps réel, en fonction des disponibilités.
Article 6 – Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. Dès lors que le Client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes Conditions générales, les prix et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.
Chaque commande sera confirmée au Client par le Vendeur, sous la forme d’un courrier électronique. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par le Vendeur.
Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention, sur un support papier ou informatique durable.
Article 7 – Commande d’abonnement
Le Client peut opter au choix pour un abonnement de la revue en format papier ou en format numérique.
7.1. Abonnement format papier
L’abonnement sur support papier est adressé au Client selon les informations fournies lors de la commande : la formule (avec ou sans hors-série), la durée, le numéro de démarrage.
Les publications sont acheminées par La Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre le Client s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de la publication et notamment à transmettre sans délai au Service Clients tout changement d’adresse, de nom, etc.
Les abonnements souscrits pour un nombre déterminé de numéros ne peuvent être résiliés que pour motif légitime (chômage, hospitalisation longue, décès, etc..). Les demandes de résiliation invoquant le motif devront être adressées par écrit au Service Client.
L’abonnement au format papier ne donne pas accès à la version numérique.
7.2.- Abonnement format numérique (ordinateur, tablette et smartphone uniquement)
A partir du site, le Client peut accéder à la version numérique de la publication (trimestriel ou hors- série à l’unité, abonnement)
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service Client à l’adresse relation@revue-natives.com.
L’abonnement au format numérique ne donne pas accès à la version papier.
Article 8 – Paiement
Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les présentes Conditions générales ou dérogation explicite accordée par le Vendeur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
- carte bancaire ou compte Paypal
- chèque bancaire
- mandat administratif
8.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire lors de chaque opération de paiement.
Le Client peut également régler via son compte Paypal.
8.2. Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque d’un établissement bancaire, pour un paiement en euros, est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de ARCHEMEDIAS (sans oublier de noter le numéro de la commande au dos du chèque) et être envoyé à l’adresse suivante :
ARCHEMEDIAS, 15, rue de la côte des Bènes, 31600 MURET (France)
Le chèque de règlement doit être reçu par le Vendeur dans les 40 (quarante) jours suivant la date de commande sur le Site sous peine d’annulation de ladite commande par le Vendeur. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la commande concernée s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par le Vendeur.
Pour toute commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les Conditions générales ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par le Vendeur et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.
Tout paiement par chèque d’un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.
8.3. Mandat administratif
Les entreprises, associations, collectivités ou tout autre organisme autorisé à émettre un bon de commande pourront opter pour un paiement par mandat administratif.
Lors de la validation de la commande, et si l’option Mandat Administratif est cochée, le Client sera invité à télécharger son bon de commande correspondant aux produits qu’il souhaite commander.
Les délais de livraison stipulés dans les Conditions générales ou sur le Site, ne commencent à courir qu’après validation par le Vendeur du bon de commande téléchargé.
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Le Client pourra alors télécharger la facture lui permettant de procéder au règlement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un paiement par mandat administratif si les conditions ne sont pas réunies pour la validation de la commande.
8.4. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
Le Vendeur utilise des outils de paiement sécurisés : Paybox et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
8.5. Facture
Le Client peut à tout moment télécharger et imprimer sa facture à partir de l’historique des commandes, dans son espace client.
Article 9 – Livraison des produits finis et abonnements
Toute commande de produits finis et abonnements passée sur la boutique en ligne sera livrée à l’adresse indiquée par le client.
Le Vendeur assure la livraison par les moyens de son choix.
Les articles commandés sont remis à leur destinataire selon les conditions suivantes :
9.1. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon les produits concernés, les formules d’abonnement choisies et la destination de la commande.
Les produits commandés sont envoyés au Client dans les délais annoncés sur le Site, et en tout état de cause, au plus tard dans les 10 (dix) jours à compter du jour suivant la réception de la commande (à l’exception des abonnements si le numéro de démarrage choisi est celui à paraître) ou de la validation de la commande (pour les paiements par chèque bancaire, Chèque Lire et Chèque Culture, mandat administratif).
9.2. Coûts des frais de livraison
Le montant des frais de livraison varient en fonction des produits concernés et de la zone de livraison.
Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande (cf. article 4 des présentes Conditions Générales).
9.3. Suivi et réception de la Commande
A tout moment, le Client peut suivre l’évolution de sa commande à partir de son compte client.
Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’email de confirmation de commande.
En cas d’absence, le Client dispose d’un délai indiqué par le transporteur ou La Poste pour réceptionner son colis, en cas d’avis de passage laissé à son intention.
En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
9.4. Erreurs lors de la livraison – non réception de commande / d’abonnement
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des produits commandés sur le site au moment de la livraison et de signaler les dommages. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, erreur dans les produits reçus par rapport aux produits commandés) devra être impérativement notifiée au Service Clients dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En cas de non réception de votre commande de produits (hors abonnement), vous devez le signaler au Service Clients dans les 15 jours suivant la date de livraison prévue de votre commande. Passé ce délai, aucune réexpédition ne sera effectuée.
En cas de non réception d’un numéro de votre abonnement, vous devez le signaler :
– dans les 2 mois suivant la date de souscription de votre abonnement, s’il s’agit du premier numéro de l’abonnement. Passé ce délai, aucune réexpédition ne sera effectuée.
– dans le mois suivant la parution en kiosque s’il s’agit des numéros suivants. Passé ce délai, aucune réexpédition ne sera effectuée.
Article 10 – Annulations, échanges et remboursements
10.1. Produits
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception du colis pour échanger ou se faire rembourser les articles retournés, en bon état et dans un emballage garantissant leur bon transport.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour connaître les modalités de retour, le Client peut contacter le Service Clients.
10.2. Presse
Conformément à l’Article L121-21-8 (Code de la consommation) ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les magazines achetés à l’unité (trimestriels et hors-série).
En revanche, il reste valable pour les abonnements. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception du premier numéro de l’abonnement. Le Client sera alors remboursé de l’abonnement souscrit, déduction faite du premier numéro reçu. Si, au cours de ce délai de rétractation, le client a déjà reçu deux numéros, nous remboursons l’abonnement souscrit déduction faite des deux premiers numéros reçus.
Passé ce délai de rétraction, nous ne procédons à aucun remboursement. Nous pouvons suspendre l’abonnement ou bien expédier les magazines à un(e) autre destinataire, dont vous pouvez nous transmettre les coordonnées par email à contact@revue-natives.com.
Dans tous les cas, le Client est invité à contacter le Service Clients.
10.3. Conférence, atelier, rencontre
Pour les événements organisés par le Vendeur, aucune annulation ni remboursement ne pourra être pris en compte une fois le paiement de l’événement enregistré.
Pour les stages, les Conditions Générales de Vente de l’organisateur du stage s’appliquent et les conditions d’annulation varient en fonction de la date à laquelle la demande d’annulation parvient au Vendeur.
Dans tous les cas, toute demande d’annulation doit être adressée au Service Clients.
Article 11 – Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des Conditions générales ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile social du Vendeur.
Article 14 – Loi Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur, intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le Client peut écrire au Vendeur, dont les coordonnées sont dans la rubrique Mentions Légales figurant sur le Site, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Afin de traiter la commande, le Vendeur doit connaître et mémoriser certains des paramètres qui sont communiqués par l’ordinateur du Client, notamment le profil et les articles que le Client est en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de la visite, l’identité (connue grâce au compte client et mot de passe) et le contenu du panier au fur et à mesure qu’il est rempli.
Article 15 – Preuve – Conservation – Archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Article 16 – Cookies
Pour faciliter la navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies.
Le Client est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette. Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur du Client et stocké sur son disque dur.
Ces cookies déposés lors de chaque navigation d’un utilisateur sur le Site ont notamment pour but :
– De permettre à l’utilisateur d’accéder à son compte client grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiées ;
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